1.1. Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits de OsaBus.fr pour votre usage personnel sous les conditions suivantes :

• Aucun document ni graphique associé sur OsaBus.fr ne doit être modifié de quelque manière que ce soit.
• Les graphiques présents sur OsaBus.fr ne doivent pas être utilisés séparément du texte qui les accompagne.
• Les mentions de copyright et de marques déposées d’Osa Group SIA doivent apparaître sur toutes les copies.

1.2. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus de OsaBus.fr (y compris les photographies et les images graphiques) appartiennent à Osa Group SIA ou à ses licenciés. Toute utilisation des extraits de OsaBus.fr, autre que celle spécifiée dans le paragraphe précédent, est interdite.

En cas de violation des termes de cet avis juridique, votre autorisation d’utiliser OsaBus.fr est automatiquement révoquée, et vous devez immédiatement détruire tous les extraits téléchargés ou imprimés de OsaBus.fr.

1.3. Marques Déposées

Toutes les marques déposées utilisées sur OsaBus.fr appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Osa Group SIA ne revendique pas la propriété des marques utilisées sur OsaBus.fr dont elle n’est pas propriétaire.

1.4. Reproduction et Stockage

Aucune partie de OsaBus.fr ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site web ou incluse dans un système ou service de récupération électronique, public ou privé, sans l’autorisation écrite préalable d’Osa Group SIA.

1.5. Droits Réservés

Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

2.1. Conditions pour créer un lien vers OsaBus.fr :

Si vous souhaitez créer un lien vers OsaBus.fr, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Obtenez notre consentement préalable.
• Ne reproduisez pas la page d’accueil de OsaBus.fr ; créez un lien direct vers celle-ci.
• Ne supprimez, ne déformez, ni ne modifiez la taille ou l’apparence du logo OsaBus ou Osa Group SIA.
• Ne créez pas de cadre ou d’environnement de navigation ou de bordure autour de OsaBus.fr.
• N’impliquez pas qu’Osa Group SIA approuve des produits ou services autres que les siens.
• Ne déformez pas votre relation avec Osa Group SIA et ne fournissez pas d’informations erronées sur l’entreprise.
• N’utilisez pas les marques déposées d’Osa Group SIA affichées sur OsaBus.fr sans autorisation écrite expresse.
• N’utilisez pas de marques déposées autres que celles appartenant à Osa Group SIA affichées sur OsaBus.fr sans autorisation écrite du propriétaire des marques concernées.
• Assurez-vous que votre site web respecte toutes les lois et réglementations applicables, ne contient pas de contenu inapproprié, offensant ou controversé, et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.

Osa Group SIA se réserve le droit de révoquer l’autorisation de créer un lien vers OsaBus.fr à tout moment en cas de non-respect de ces conditions.

4.1. Limitation de Responsabilité

Osa Group SIA (OsaBus) exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de votre accès ou de votre incapacité à accéder au site web, des erreurs ou omissions présentes sur le site, ou de l’utilisation du site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et dans la mesure permise par la loi applicable.

Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux garanties, aux réclamations liées à des blessures ou dommages corporels, ni aux réclamations fondées sur les réglementations relatives à la responsabilité du fait des produits.

4.2. Clause de Non-Responsabilité

Bien qu’Osa Group SIA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur OsaBus.fr, elle ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus. Les contenus et descriptions des produits sur OsaBus.fr peuvent être modifiés ou devenir obsolètes sans préavis.

Les contenus de OsaBus.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie ou condition. Par conséquent, dans les limites maximales permises par la loi, Osa Group SIA exclut toutes les déclarations, garanties, conditions et autres termes pouvant s’appliquer à OsaBus.fr, y compris les conditions implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et d’utilisation d’un soin et d’une compétence raisonnables.

5.1. Confirmation de Réservation

Jusqu’à ce que la réservation soit confirmée par écrit par OsaBus (par e-mail) et que le paiement complet soit reçu de la part du client, la réservation peut être modifiée par OsaBus ou le client.

5.2. Réception de Confirmation

OsaBus n’est pas responsable des confirmations de réservation perdues ou non reçues lors d’une réservation effectuée via Internet. Si votre bloqueur de spam est activé, l’e-mail de confirmation pourrait ne pas être reçu. Il est de la responsabilité du client d’appeler pour obtenir un e-mail de confirmation après avoir effectué une réservation.

5.3. Exigences en Matière d'Acompte

Les réservations effectuées plus de quarante-huit (48) jours avant la date prévue du service nécessitent un acompte d’au moins trente (30) pour cent. OsaBus confirmera le montant de l’acompte au moment où le client effectue la réservation. Pour les réservations effectuées moins de quarante-huit (48) jours avant la date prévue du service, un acompte correspondant au coût total estimé des services de transport est requis.

5.4. Date d’Échéance du Paiement

Le paiement complet du coût estimé est dû au plus tard quarante-huit (48) jours avant la date prévue du service.

5.5. Moyens de Paiement Acceptés :

Virement Bancaire : Les virements bancaires sont acceptés pour les services prévus plus de deux semaines après la réservation.

Paiement par Carte de Crédit : Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit via un lien de paiement sécurisé. Veuillez noter qu’une surcharge de 3 % sera ajoutée pour couvrir les frais de transaction.

5.6. Préparation de la Facture

Les factures seront établies en fonction du mode de paiement choisi.
Le client doit fournir les informations suivantes pour la préparation de la facture :

• Nom légal de l’entreprise ;
• Adresse légale ;
• Numéro de TVA/immatriculation (si applicable).

5.7. Descripteur de Facturation

Le descripteur de facturation « osabus.fr » apparaîtra sur le relevé de carte de crédit du titulaire pour les paiements par carte de crédit réussis.

5.8. Confidentialité des Données

OsaBus ne vendra, n’achètera, ne fournira, n’échangera ni ne divulguera les données de compte, les informations de transaction ou les informations personnelles d’un titulaire de carte, sauf à son acquéreur, aux sociétés Visa/Mastercard, ou en réponse à des demandes légitimes émanant des autorités gouvernementales.

5.9. Modifications de Réservation

Toute modification d’une réservation est soumise à la disponibilité des services de transport demandés conformément à la réservation modifiée, au paiement des frais applicables déterminés par OsaBus, et à l’approbation d’OsaBus. Veuillez noter que toutes les réservations sont définitives et que les paiements ainsi que les acomptes ne sont pas remboursables, sauf dans le cadre des garanties émises, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ou pour des réclamations fondées sur la réglementation relative à la responsabilité du fait des produits.

5.10. Défaut de Paiement

Le non-paiement dans les délais impartis, y compris des acomptes, des coûts estimés ou de tout autre montant dû à OsaBus, peut entraîner l’annulation de la réservation du client à la seule discrétion d’OsaBus, avec application des frais d’annulation appropriés.

5.11. Modification ou Annulation de Réservation

Si le client souhaite modifier ou annuler une réservation existante et transférer l’acompte payé ou le montant total à une autre heure, date ou à un service différent, cela doit être confirmé par un représentant d’OsaBus. Veuillez noter qu’OsaBus ne peut garantir que le nouveau service sera fourni pour le même montant, et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

5.12. Validité de la Réservation

Veuillez noter que nos offres sont valables pour un maximum de 3 jours, car nos disponibilités se remplissent rapidement. Nous réservons et sécurisons les bus uniquement après réception du paiement ou d’un acompte d’au moins 30 %. Les tarifs et la disponibilité des véhicules sont soumis à confirmation après réception du paiement.

5.13. Maintien de la Réservation

Les tarifs et les véhicules sont confirmés uniquement après réception du paiement.

7.1. Comportez-vous de manière appropriée :

Veuillez adopter un comportement respectueux et approprié en tout temps. Vous êtes responsable de tout dommage causé par vous-même ou par un membre de votre groupe. Si une autorité estime que vous ou un membre de votre groupe êtes inaptes à voyager, ou si votre comportement cause un inconfort aux autres, il se peut qu’on vous demande de quitter l’hébergement, l’excursion ou l’activité. Dans de tels cas, notre contrat sera résilié et des frais d’annulation complets seront appliqués.

7.2. Respect des Lois et des Autorités:

Veuillez respecter toutes les lois lettones, ainsi que les exigences et formalités des autorités locales, de la police, des autorités sanitaires et des autres organismes publics.

7.3. Respect envers les Tour Operators et les Guides :

Faites preuve de courtoisie envers nos tour operators, employés, guides et représentants. Veuillez suivre les instructions du guide touristique et/ou du chef de groupe tout au long de la visite.

7.4. Coopération avec les Prestataires de Services :

Coopérez avec les opérateurs de transport, les hôtels, les restaurants et les autres prestataires de services. Veuillez respecter leurs conditions et règles lors de l’utilisation de leurs services.

7.5. Respect des Coutumes et Traditions Locales :

Respectez les coutumes et traditions des habitants locaux ainsi que les règles des habitations traditionnelles. Vous êtes seul responsable de vos actions dans tous les lieux visités pendant la visite ou le service.

7.6. Contact avec les Chauffeurs de Bus :

Veuillez noter que les coordonnées des chauffeurs de bus vous seront fournies peu avant le voyage. Conformément au RGPD, tous les numéros de chauffeurs ne sont pas disponibles. Dans ce cas, le numéro de notre bureau sera fourni.

Dans le cadre de notre engagement à maintenir des limites professionnelles, nous vous rappelons que les coordonnées du chauffeur de bus sont strictement réservées à des communications liées au voyage. Il est formellement interdit de contacter le chauffeur avant le voyage pour des raisons privées ou personnelles. Nos chauffeurs sont dédiés à assurer votre transport en toute sécurité du point A au point B et ne sont pas disponibles pour des services de guide touristique ou des demandes personnelles.

7.7. Interdiction de la Violence Physique :

Il est strictement interdit d’agresser physiquement les chauffeurs ou toute autre personne pendant le voyage. Nous attendons de tous les passagers qu’ils traitent notre personnel et leurs compagnons de voyage avec respect et bienveillance.

7.8. Ponctualité et Remboursements :

Les chauffeurs de bus sont censés arriver à l’heure. Cependant, des circonstances imprévues (trafic, travaux routiers, météo, accidents/dangers, etc.) peuvent affecter l’heure d’arrivée. Veuillez noter qu’en cas de retard dû à de telles circonstances, aucun remboursement ne sera accordé. Nous vous remercions de votre compréhension à cet égard.

Nous apprécions votre coopération et votre compréhension dans le respect de ces directives. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter.

8.1. Normes de Service :

Nous sommes responsables des services que nous fournissons à l’emplacement convenu. Ces services doivent répondre à des normes raisonnables et correspondre aux descriptions fournies sur notre site web. Si les services ne respectent pas ces normes et affectent votre expérience de voyage, nous vous indemniserons en conséquence. Veuillez noter que notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé et ne couvre pas les coûts supplémentaires que vous pourriez engager.

8.2. Limitations de Responsabilité :

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages causés par les membres de votre groupe, les prestataires de services tiers ou des événements indépendants de notre volonté (force majeure). Notre responsabilité se limite au montant total que vous nous avez payé.

8.3. Activités Fournies par les Fournisseurs :

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages causés par les membres de votre groupe, les prestataires de services tiers ou des événements indépendants de notre volonté (force majeure). Notre responsabilité se limite au montant total que vous nous avez payé.

8.4. Activités Fournies par les Fournisseurs :

Certaines activités proposées par Osa Group SIA sont fournies par nos prestataires. Dans ces cas, nous agissons en tant qu’agent de réservation. Bien que nous promouvions ces activités, cela ne doit pas être interprété comme une recommandation de participation. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage, blessure, perte (y compris la perte d’objets personnels laissés dans les véhicules) ou décès résultant de ces activités.

Bien que nous collaborions avec des prestataires réputés, toute fausse déclaration de leur part échappe à notre contrôle.

8.5. Activités Dangereuses :

Veuillez noter que certaines activités peuvent être considérées comme des « activités dangereuses » par les compagnies d’assurance. Si vous souhaitez être correctement couvert par votre police d’assurance, il se peut que vous deviez payer une prime supplémentaire.

8.6. Conformité aux Lois et Réglementations :

Nous nous réservons le droit de limiter nos responsabilités conformément aux lois et réglementations de la Lettonie.

8.7. Modification ou Résiliation du Service :

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier nos services sans préavis à tout moment. Nous nous réservons également le droit de refuser un service à quiconque et pour toute raison.